Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès au site et l'utilisation de ses services : consultation des fiches pratiques, création et suivi d'une demande, et accompagnement par un conseiller.
Informations
Conditions générales d'utilisation
Les règles d'utilisation du site et le cadre de notre prestation d'accompagnement administratif.
Dernière mise à jour : juillet 2026Ce que le service comprend
- L'analyse de votre situation et la vérification de votre éligibilité
- L'aide à la préparation et à la relecture de votre dossier
- L'explication des pièces demandées et des délais applicables
- Le suivi de l'avancement de votre démarche
Ce que le service ne comprend pas
Portail Citoyen n'est pas une administration et ne rend aucune décision. Nous ne pouvons ni garantir l'issue d'une demande, ni accélérer un traitement relevant d'un service public.
Les démarches officielles restent réalisables gratuitement par vos propres moyens sur les sites publics.
Engagements de l'utilisateur
- Fournir des informations exactes et à jour
- Transmettre des documents dont vous êtes le titulaire légitime
- Ne pas détourner le site de sa finalité ni en perturber le fonctionnement
Disponibilité et évolution
Le site est accessible en continu, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi à la date de votre utilisation.
Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, une solution amiable sera recherchée en priorité via la page Contact.
Portail Citoyen est un service privé et indépendant. Nous ne sommes ni affiliés, ni mandatés par une administration ou un service public. Les démarches administratives peuvent être réalisées gratuitement par vous-même sur les sites officiels. Notre prestation correspond exclusivement à un accompagnement et une aide à la constitution de dossier.